1. Objet
Le site MonAgent-Travaux.com a pour objet de présenter un service de courtage en travaux et de permettre aux utilisateurs de transmettre une demande de contact relative à leur projet.
2. Nature du service
MonAgent-Travaux.com agit comme intermédiaire et service d’accompagnement. Le site ne réalise pas directement les travaux.
3. Gratuité pour les particuliers
Le service présenté sur le site est gratuit pour les particuliers, sauf indication contraire expressément portée à leur connaissance avant toute prestation spécifique distincte.
4. Mise en relation
Selon la nature du projet, l’utilisateur peut être orienté vers des artisans ou entreprises partenaires sélectionnés en fonction de la demande.
5. Responsabilité
MonAgent-Travaux.com ne peut être tenu responsable de l’exécution des travaux, des devis émis, des retards, malfaçons, litiges, dommages ou inexécutions relevant du professionnel choisi par le client.
6. Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes dans ses demandes effectuées via le site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logo et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo MonAgent-Travaux.com ainsi que sa représentation graphique sont des marques figuratives déposées auprès de l’INPI. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
8. Modification
MonAgent-Travaux.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.